De nombreux ménages vivant dans des situations précaires ont des difficultés à pourvoir à leurs besoins les plus élémentaires. Dans certains cas, il est difficile d’avoir accès aux soins. Afin de leur venir en aide, l’État a mis sur pied un dispositif d’aide sanitaire qu’est la complémentaire santé solidaire avec participation financière. Qu’est-ce que c’est et à qui s’adresse-t-elle ?
Sommaire
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire avec une participation financière ?
La complémentaire santé solidaire avec participation financière est un dispositif d’aide destiné aux ménages à revenus modestes. Elle a été mise sur pied dans l’optique d’aider ceux-ci à bénéficier d’une prise en charge sanitaire en plus de celle de l’Assurance maladie (Sécurité Sociale). Lorsque la complémentaire santé solidaire s’accompagne d’une participation financière, les bénéficiaires doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle. Cette cotisation leur permet d’avoir accès à une mutuelle santé. Cette mutuelle vient avec une assurance santé personnalisée pour chaque bénéficiaire.
Pourquoi la complémentaire santé solidaire nécessite une participation financière ?
Dans certains cas, la complémentaire santé solidaire est gratuite. Dans d’autres cas, elle est payante. Ce deuxième cas s’applique aux personnes qui ont certes des revenus modestes, mais qui gagnent un certain revenu mensuel. La participation est de moins d’un euro par jour. Elle tient aussi compte de l’âge et de l’effectif des personnes par foyer.
Quelles sont les obligations pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire ?
Certaines conditions sont impérativement requises pour avoir accès à la complémentaire santé solidaire :
- Être résident stable en France ;
- Avoir souscrit à l’Assurance Maladie afin de bénéficier des conseils d’un spécialiste et d’une prise en charge sanitaire ;
- Respecter le plafond de fonds fixé pour avoir droit à la complémentaire ;
- Pour les personnes ayant déjà eu recours au dispositif, être en règles dans les cotisations.
Comment faire la demande pour bénéficier de la complémentaire santé avec participation financière ?
La demande peut se faire en ligne, par courrier ou directement auprès de la compagnie d’assurance maladie. Alors, pour faire la demande en ligne pour bénéficier des prises en charges qu’offre la complémentaire santé pour votre bien-être et votre bonne santé, voici la démarche à suivre.
Télécharger le formulaire de demande en ligne
Le formulaire électronique peut s’obtenir sur la plateforme de la caisse de l’assurance maladie. Elle peut aussi être obtenue plus facilement pour ceux qui détiennent un compte Ameli, dans leur espace personnel. Une fois que le formulaire est rempli puis envoyé, un accusé de réception parvient au demandeur.
Remplir le formulaire selon les instructions
Pour augmenter ses chances de voir le dossier accepté, il faut le remplir de manière appropriée. Pour ce faire, un assistant pourra vous aider et vous accompagner lors du remplissage du formulaire. Dans le cas où c’est tout un foyer qui doit bénéficier de la complémentaire, il est possible de faire la demande avec un seul dossier. Vous pouvez aussi soumettre le dossier à un organisme d’aide qui le transmettra à la compagnie d’assurance maladie.
Ajouter les documents justificatifs au formulaire déjà rempli
Pour faire la demande, le formulaire doit être accompagné de certains documents qui serviront de justificatifs afin de constituer un dossier. Vous pourrez prendre connaissance des pièces requises lors du remplissage du formulaire. Il s’agit notamment d’avis de taxe foncière d’impôt, de documents attestant de votre résidence sur le territoire français et de vos ressources financières (RSA, CAF). Dans certains cas, l’organisme peut avoir besoin de documents additionnels.
Soumettre le dossier
Une fois le formulaire et les documents justificatifs assemblés, il ne reste plus qu’à soumettre son dossier de demande. L’organisme de la complémentaire l’étudiera. Pour connaître l’évolution de la procédure, le demandeur peut se rapprocher de la caisse de l’Assurance Maladie. Si la demande est validée, le demandeur est prévenu grâce à une notification. Pour entrer en possession de ses droits, il suffit d’attendre le premier jour du mois suivant l’acceptation de la demande.
