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Le site internet MOI NEET SEVRE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.moineetsevre.fr, est édité et exploité par MOI NEET SEVRE, en tant que responsable légal de la publication. Les présentes mentions légales précisent les conditions d’utilisation et d’accès au Site, conformément à la législation française.
Directeur de publication :
MOI NEET SEVRE
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2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans l’hébergement web professionnel. Voici les informations relatives à l’hébergeur :
L’hébergeur garantit la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement des infrastructures techniques du Site. Pour toute question technique relative à l’hébergement, il est possible de contacter directement o2switch via leur site officiel.
3. Accès au Site et Utilisation
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines sections du Site peuvent être réservées à des utilisateurs enregistrés ou partenaires. En accédant au Site, l’utilisateur accepte de se conformer aux lois en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation définies ici.
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4. Contenus et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphismes, et éléments interactifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de MOI NEET SEVRE, sauf indication contraire explicite.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, des éléments présents sur le Site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MOI NEET SEVRE. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.
5. Protection des Données Personnelles
Le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. MOI NEET SEVRE collecte et traite les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre défini par sa politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
MOI NEET SEVRE s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur le Site. Cependant, il est possible que des erreurs ou omissions soient présentes dans certains contenus. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies.
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8. Liens Hypertextes
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9. Modification des Mentions Légales
MOI NEET SEVRE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles évolutions.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales, la politique de confidentialité ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
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